ERREURS COURANTES AU SUJET DE LA CRIMINALITÉ ET DE LA JUSTICE PÉNALE
 

1) LA CRIMINALITÉ AUGMENTE

Pas vraiment. Évidemment, tout ça dépend énormément de la définition de «crime» qu'on adopte: s'agit-il du crime violent dit «de rue», du crime en «col blanc», du crime environnemental? D'une façon générale, il semble bien que l'image principale du crime dans notre culture est celle du cambriolage, vol à main armée, agressions, donc le crime de rue. Les raisons de cette préférence symbolique sont multiples et ont peu à voir avec la réalité objective de la criminalité: ce ne sont pas là les actions les plus dommageables pour la société, et les crimes dont on a le plus peur sont ceux qui sont les plus rares. Il n'y a donc rien de surprenant à ce que notre sentiment d'être en état de siège, impuissants devant un raz-de-marée criminel, ne trouve pas de correspondance dans la réalité. Statistiquement, le crime baisse depuis environ dix ans, incluant le crime violent. Il y a en effet eu une augmentation entre les années 60 et la fin des années 80, mais depuis tous les indicateurs sont à la baisse. Le taux d'homicide (le nombre d'homicides commis par 100 000 Canadiens) est en baisse constante depuis 1974. De plus, si on prend un peu de recul pour regarder la progression historique des 200 dernières années par exemple, il se trouve que le crime, et tout spécialement le crime violent, est en chute vertigineuse.

Le crime violent est en baisse et représente environ 10% de l'ensemble des crimes.

Le taux d'homicide au Canada est très bas, à 2 pour 100 000 habitants; aux EU il est de 7/100 000 et pour comparaison, en Afrique du Sud il est de 71/100 000.

2) LES STATISTIQUES CRIMINELLES SONT ENTIÈREMENT FIABLES

On sait depuis assez longtemps qu'il y a toujours une certaine proportion de crimes qui n'est jamais comptabilisée dans les statistiques produites par le système de justice (police, tribunaux, institutions correctionnelles). De plus, il se trouve que cette proportion n'est pas constante, et varie selon le temps, la région, le type de crime, l'activité policière, l'importance d'un crime particulier dans le discours politique courant, l'attention des médias, la popularité d'ouvrages de fiction (surtout filmés), etc. Il y a donc beaucoup de facteurs incontrôlables qui affectent les chiffres officiels.

La police n'est presque jamais à l'origine de son activité: il faut que quelqu'un -- en général la victime -- fasse appel à ses services pour qu'elle constate l'existence d'un crime. Or, il y a un certain nombre de raisons qui font que dans plusieurs cas la victime ne rapporte pas le crime à la police. Deux exemples: dans le cas de vol de voiture, il est presque certain que la police sera impliquée puisqu'un rapport officiel est nécessaire pour toucher l'assurance. Par contre, d'autres crimes comme les agressions sexuelles ne sont rapportés à la police que dans une minorité des cas. Notons que cette proportion est en train de changer suite aux efforts généralisés faits pour convaincre les victimes de dénoncer ces actes, pour rendre le procédé plus humain et respectueux de la victime et pour réduire les effets de stigmatisation et d'humiliation qui accompagnent ce genre de crime: on peut donc s'attendre à une augmentation des statistiques pour l'agression sexuelle qui ne correspond en rien avec le nombre d'agressions. Tout ceci démontre que les statistiques reflètent davantage le résultat de tels efforts que la prévalence du crime lui-même.

Comme je l'ai dit, les policiers attrapent très rarement les gens la main dans le sac, étant presque entièrement dépendants des citoyens qui les alertent. Il faut ajouter qu'une fois sur les lieux, ils bénéficient d'un certain niveau de discrétion quant à l'arrestation et l'accusation d'individus impliqués. Cette discrétion existe à tous les palliers du système de justice et varie entre autres selon les directives stratégiques locales et selon le climat politique. Par exemple, on voit actuellement une multiplication de politiques de «tolérance zéro» appliquées un peu partout, ce qui veut dire qu'idéalement on tente d'obliger les policiers à porter des accusations dans tous les cas d'actes visés par la politique, ce qui ne peut que mener à une augmentation des statistiques. C'est le cas dans plusieurs écoles, où ce qui constituait auparavant une simple bagarre réglée au sein de l'institution, devient officiellement un crime violent au sens statistique puisqu'on a fait appel à la police. Si on dénote ensuite une augmentation statistique il ne faut pas se tromper sur sa cause.

Évidemment dans plusieurs cas les statistiques restent un barème utile, si on tient compte des problèmes. Par exemple dans le cas du taux d'homicide le chiffre caché reste en général minime. Ce taux est donc un indicateur relativement fiable et permet certaines comparaisons. Ce qui ne veut pas dire que les limitations de la statistiques disparaissent. Les comparaisons historiques, par exemple, restent problématiques: la médecine ayant fait d'énormes progrès récemment, il faut réaliser que les salles d'urgence modernes font leur part pour réduire le taux d'homicide. Il faut donc trouver des moyens détournés pour ajuster tout ça.

3) L'ACTIVITÉ POLICIÈRE ET LA VISIBILITÉ DE LA POLICE RÉDUISENT LA CRIMINALITÉ

Seulement dans les cas idéaux. En général, la littérature criminologique démontre que l'intensification des activités conventionnelles des policiers n'a aucun effet sur la criminalité. Au mieux, on réussit à déplacer certains crimes vers une zone adjacente: pensons à la prostitution par exemple. Pour ce qui est de la visibilité en soi, depuis les années 70 une multitude d'expériences ont démontré que de doubler ou de couper de moitié le nombre de patrouilles dans un quartier n'a aucun effet sur le crime qui s'y commet. Pourquoi alors entendons-nous certains politiciens offrir des augmentations d'effectifs comme solution à un problème criminel? Parce que le public le désire. Pourquoi le public le désire-t-il? Parce que dans ces cas les politiciens n'ont rien d'autre à suggérer qui soit si simple et si facile à vendre. Quand on entre dans ce cercle vicieux il n'y a plus d'issue.

Il n'y a qu'une façon de réduire le taux de criminalité en termes réels: la «police communautaire». Mais attention: il y a de nos jours beaucoup trop de choses qui passent sous l'appellation «communautaire» et en tant que consommateurs de services policiers nous devrions demander plus de rigueur dans l'utilisation de ce vocabulaire. Trop souvent, «communautaire» réfère à un lieu géographique, ce qui est tautologique: existe-t-il d'autres endroits où on peut faire de la police? La police communautaire devrait se reconnaître à trois caractéristiques principales:

a) Les policiers tentent d'identifier les sources principales de la criminalité locale et cherchent des solutions sur mesure. Et par « sources » on n'entend pas les criminels du voisinage; non pas qu'on doive les ignorer, mais la priorité doit aller au structurel. Simplement arrêter des individus ne réussit souvent qu'à faire de la place pour leurs successeurs, ce qui de fait augmente le nombre de criminels au lieu de le réduire et de prévenir le crime.

b) L'autorité policière est décentralisée et les citoyens participent à l'élaboration de solutions. Ceci ne veut pas dire que les policiers doivent simplement obéir aux moindres désirs des citoyens: il y a là une source d'abus et de répression au moins aussi grande que dans le système qu'on tente de remplacer. À l'autre extrême, on ne peut pas se contenter de simplement informer les citoyens de décisions déjà prises.

c) Chacun, incluant les suspects, est traité comme un citoyen et consommateur de services policiers. Ceci relève davantage de l'attitude philosophique et donc n'est pas sujet à une approche stratégique; c'en est pourtant pas moins essentiel.

Malgré l'utilisation répétitive du vocabulaire il y a très peu de services de police organisés de cette façon. Bien au contraire, aujourd'hui la mode est à la militarisation, avec la multiplication et la diversification des armes, l'achat d'hélicoptères, l'utilisation de plus en plus courante d'escouades tactiques (SWAT) pour des activités de routine (arrestations, etc.), l'adoption de stratégies anti-crime essentiellement répressives, le renfermement de l'administration policière dans le secret et l'intensification de la mentalité de barricade des syndicats. Le fait qu'on réussisse tout de même à appeller ceci de la «police communautaire» montre la nécessité d'user de discernement.

De plus, il ne faut pas s'imaginer que la police communautaire est la panacée qui réglera définitivement le «problème du crime». En fait, la plupart des études montrent des baisses plutôt modestes dans les taux de criminalité. Les principaux effets sont généralement de réduire la peur du crime et l'impression d'impuissance ressentie par les habitants du quartier, ainsi que de donner aux policiers impliqués un sens d'accomplissement concret et une attitude plus positive face à leur travail. Donc, une amélioration nette de la qualité de vie plutôt qu'une réduction drastique de la criminalité.

4) LES POLICIERS COMBATTENT LE CRIME

Au Canada, les policiers passent 70 % de leur temps à patrouiller et 25% à rédiger des rapports, et nous venons de voir que ni l'une ni l'autre de ces activités n'ont d'impact sur le crime. En général, les policiers eux-mêmes jugent qu'environ 17% des situations pour lesquelles on a fait appel à eux sont de nature criminelle; ils sont confrontés à entre 50 et 100 actes criminels en cours et font en moyenne 10 à 20 arrestations par année.

5) LA SANCTION DISSUADE LES CRIMINELS POTENTIELS

Ceci est probablement vrai dans les cas extrêmes seulement. On peut aisément s'imaginer (quoique je ne connaisse pas d'étude l'ayant prouvé scientifiquement) que dans l'absence complète de risque de sanction le crime augmenterait. À la fois, si on a la conviction absolue que la sanction sera imposée immédiatement il y a des chances qu'on s'abstienne de passer à l'acte, à moins qu'on le fasse précisément pour se faire prendre ou qu'on juge n'avoir rien à perdre. Donc même dans ces extrêmes on ne peut se permettre de certitude absolue. Seulement, les théories qui font appel à la dissuasion extrapolent de ces bases fragiles dans l'hypothétique invérifiable en argumentant que l'ajustement précis des sentences peut produire plus ou moins d'effet dissuasif. À ce que je sache, aucune recherche n'a réussi à prouver cet effet.

En fait, les crimes que l'on suggère couramment de punir plus sévèrement sont ceux où l'évaluation de la sentence par le futur criminel est la plus rare. Le cas du meurtre saute aux yeux: plus des trois-quarts des meurtres commis au Canada ont pour victime épouses, époux, enfants, parents et amis. Ce ne sont pas des actes calculés mais bien le résultat de colère, désespoir, etc. où la possibilité de sanction future ne compte pour rien. Ceci cadre parfaitement avec notre taux d'homicide national, qui est en baisse faible depuis 1974, et qui démontre donc que l'abolition officielle de la peine de mort, son remplacement par une peine de prison deux fois plus longue qu'au temps où elle était de facto commuée en 10 ans de pénitencier, la transformation de la révision judiciaire, etc. n'ont eu aucun effet dans un sens ni dans l'autre.

6) LA PLUPART DES GENS SONT EN FAVEUR DE LA PEINE CAPITALE

Ceci n'est pas aussi clair qu'on le croit généralement. En général les sondages d'opinion montrent qu'entre 65 et 85% des Canadiens sont d'avis que la peine de mort devrait être rétablie. Ceci varie avec l'actualité, et un sondage effectué durant le procès d'un Paul Bernardo aura un résultat différent qu'un autre fait après la libération d'un Guy-Paul Morin. On peut facilement introduire un facteur de variabilité encore plus grand: si on ajoute à la question posée, « votre opinion changerait-elle si on vous démontrait que la peine capitale n'a aucun effet dissuasif? » Dans ce cas l'enthousiasme baisse et moins de 40% des gens persistent dans leur support. De plus, des études contrôlées montrent que les partisans de la peine de mort hésitent la plupart du temps à la recommander dans des cas concrets sur lesquels on leur donne de l'information pertinente, ce qui renforce l'hypothèse voulant que leur adhérence à cette mesure soit davantage symbolique que pratique.

Ma position personnelle est la suivante: je trouve carrément immoral de discuter concrètement du rétablissement de la peine de mort avant que nous nous soyons assurés que notre système judiciaire ne se trompera jamais (et il ne faudrait pas compter sur l'ADN pour résoudre ce problème). À défaut, comme nous savons tous qu'il sera impossible d'éviter d'exécuter des innocents, ceci équivaudra au meurtre prémédité. Et puisque l'État le fera en notre nom, sous notre insistance, nous en serons tous coupables.

Cela dit, en supposant qu'on pourrait un jour se doter d'un tel système, la question ne serait toujours pas réglée:

a) Plutôt que de dissuader, la peine de mort et le rationnel servant à la supporter légitiment au contraire toute une série des excuses les plus courantes données par les coupables: la victime le méritait, était dangereuse ou mauvaise, etc. Quelques études ont observé ceci: plusieurs états américains ont connu des hausses subites de leur taux d'homicide après avoir rétabli la peine capitale.

b) En plus des innocents il ya aussi ceux qui ont en effet tué, mais sous des circonstances qui font qu'il ne s'agissait pas exactement du crime reproché, c'était en fait un homicide et non un meurtre au premier degré, par exemple. Cette injustice paraît moindre à première vue, mais elle n'est pas sans importance puisqu'elle attaque le bien-fondé du système de justice dans son ensemble, démontrant qu'il n'est pas capable de découvrir avec assez de fiabilité la nature de ce qui c'est effectivement passé.

c) Il est désormais indiscutable que la compétence de votre avocat est un facteur énorme dans l'issue de votre procès.

d) Il est désormais indiscutable que le fonctionnement du système judiciaire est influencé par votre appartenance à un groupe spécifique.

e) Dans une logique dissuasive simple, il faut se demander ce qui reste pour dissuader le meurtrier de liquider tous les témoins de l'acte puisque une fois le premier meurtre commis il n'existe pas de sentence plus sévère. Cette logique implacable s'appliquera également aux policiers venus arrêter le suspect, aux avocats de la couronne, juges, etc.

7) LA LIBERTÉ SOUS CONDITION FAIT DÉFERLER UNE VAGUE DE DANGEREUX CRIMINELS SUR LA SOCIÉTÉ

Mais non. En fait, moins de 15% des individus libérés sous condition se retrouvent à nouveau en prison, et dans la plupart de ces cas ceci est le résultat d'infractions qui ne sont pas des crimes mais des bris de condition (comme le non-respect d'un couvre-feu). De plus, on dirait bien que plus on attend longtemps avant la libération, plus on risque la récidive. Bien sûr, on voudrait bien voir 0% de récidive: seulement l'élimination de la libération conditionnelle est le pire moyen d'y arriver. Dans les états américains où on l'a fait, la proportion de récidive a toujours augmenté. Dans quelques comtés californiens certains crimes ont des taux de récidive post-libération de plus de 90%. Il y a une logique simple qui fait qu'on ne devrait pas s'attendre à autre chose lorsqu'on prend quelqu'un qui en prison s'est fait de nouveaux groupes d'amis, a appris de nouveaux trucs, consolidé son image du monde et oublié le peu qu'il savait sur la vie en société, et qu'on le met à la porte de l'établissement sans support et sans surveillance.

8) LE SYSTÈME PÉNAL CANADIEN EST LAXISTE

Ceci tient essentiellement du jugement de valeur et donc est plutôt subjectif. Néanmoins, il faut savoir que le Canada est un des deux pays occidentaux qui emprisonnent le plus: nous emprisonnons plus souvent, et plus longtemps, que la presque totalité des pays semblables au nôtre. Nous sommes battus sur ce front uniquement par les États-Unis, pour qui d'ailleurs l'explosion pénale ne semble pas aider: la grande ville étatsunienne moyenne a un nombre d'homicides égal à celui du Canada en entier. Notons de plus que 85% des détenus provinciaux purgent des peines pour des crimes sans violence.

La plupart des gens ne réalisent pas que notre population carcérale est si haute, et donc ne s'en font pas trop avec son prix. Le Canada dépense chaque année plus de 2 milliards de dollars à incarcérer ses criminels.