TERRORISME ET QUESTIONS CRIMINOLOGIQUES
Peut-on contrôler le méga-crime à l'aide du système pénal?

 
Stéphane Leman-Langlois

Débat-midi avec Jean-Paul Brodeur, 31 octobre 2001
École de criminologie, Université de Montréal
Une version a été publiée sous le titre, « Rationalité pénale et terrorisme », dans D. Casoni et L. Brunet (2003), Comprendre l'acte terroriste, Montréal, Presses de l'Université du Québec, 113-119.
 
On n’entend personne suggérer de «justice alternative» ou réparatrice pour Ben Laden, par exemple - il faut, paraît-il, qu’il soit traduit en justice. Cependant, ma réponse à la question-titre est : Non; en fait, on pourrait obtenir l'effet contraire. Le système pénal (de type occidental) est fondamentalement incompatible avec le terrorisme de masse ou «méga-crime», pour 4 raisons principales :
 

1. Problème «classique» : L’absence de bénéfice personnel.
L’idée que le criminel agit pour son bénéfice est au fondement d’un des objectifs de la peine les plus populaires - surtout en fait de terrorisme - la dissuasion (générale ou spécifique - un des acolytes de Ben Laden a passé 3 ans en prison pour son rôle dans l’assassinat d’Anouar Sadate).
AINSI le meurtre à grande échelle n’est pas criminel au sens classique, puisque sans bénéfice direct pour ses auteurs (est-il même rationnel, au sens classique?). C’est un acte politique (ce qui ne veut aucunement dire qu’il ne faut pas le punir - mais ceci devient une question normative). La probité morale des suspects est justement démontrée par l’absence de ce bénéfice.
Ex1.: Adolf Eichmann, accusé de déportations et de vol de diamants: «j’entre dans une sainte colère lorsque j’entends ces accusations voulant que j’aie volé de l’argent aux Juifs».
Ex2.: La définition des actes pardonnables dans la loi de la Commission vérité et réconciliation = actes politiquement motivés «personal gain, personal malice, ill-will or spite directed against the victims of the acts committed».
Même dans les attentats qui n’impliquent pas le suicide de leur auteur, il est généralement accepté que les participants sacrifient leur confort personnel immédiat pour vivre underground, pour mieux combattre le mal. C’est certainement le cas de Ben Laden, qui a sacrifié le confort et la richesse pour le danger et la grotte.

Il semble donc qu’on doive ou bien on étendre la définition de ce qui est rationnel au-delà de la notion de bénéfice personnel, ou étendre la définition de «bénéfice personnel» au-delà du rationnel.

 
2. Premier problème «technique» : la proportionnalité de la peine.
Dans nos systèmes pénaux «modernes» (au sens historiographique et philosophique) le concept de proportionnalité est fondamental; il est aussi à la base de l’idée de contrôle par la dissuasion. Pourtant, durant la préparation d’un acte terroriste massif, un «niveau critique» de gravité est rapidement atteint, où les principes de Montesquieu et de Beccaria s’écroulent tout simplement parce que l’être humain est fini.
 
3. Second problème «technique» : la procédure juridique, par sa nature individuelle, oblige à personnifier tout problème, ce qui mène à deux impasses.
3.1) Ben Laden en est un exemple. Sa dénonciation (depuis l’administration Clinton) et sa recherche active contribuent à son élévation au statut de héros musulman.
3.2) Cette personnification occulte la source du problème : que les conditions favorables au développement - et à la continuation - du fanatisme terroriste continuent d’exister.
 

4. Problème «narratif» :
Ben Laden (par exemple) s’est positionné dans ses discours comme héros biblique/coranique engagé dans un combat tragique contre une force supérieure. C’est également l’image donnée par des médias arabes/musulmans (surtout en Arabie Saoudite).
L’action militaire entreprise pour le mener à la justice (nécessaire à moins qu’il ne se rende lui-même) remplit le rôle prédéterminé (quasi prophétique) de cette force supérieure et oppressive.

[Ce que j’appelle l’«euphorie du plan» a deux aspects : i. le fait de détenir à la fois une information secrète - ésotérique - et le courage d’agir en conséquence et ii. qu’un plan suivant un ordre épique prédestiné se déroule, et qu’on en fait partie. Facilement observable chez les nazis]

Le combat suggéré (jihad) ressemble à la race war annoncée par les militiamen étatsuniens et explicite dans les Turner Diaries (Timothy McVeigh, par exemple) : il s’agit d’entraîner un conflit apocalyptique où le bien triomphera définitivement du mal. En ce sens, l’approche militaire, mais également un procès éventuel, apparaîtront comme la preuve que le combat souterrain actuel est fondé et nécessaire. C’est une rationalité de type religieux, où le surnaturel joue un grand rôle - et donc qui évacue entièrement le rationnel (au sens aristotélicien mais aussi au sens classique de rationalité humaine imparfaite mais toujours essentiellement économique qui sert de base conceptuelle à la dissuasion pénale).
D’autres terrorismes, où l’objectif direct est de gagner (ou de conserver) le pouvoir (et non de lancer une guerre de plus grande envergure), le problème est légèrement différent : le pouvoir contient une protection sûre contre toute atteinte judiciaire éventuelle. Dans ce cas la menace judiciaire est donc un incitatif additionnel à la victoire plutôt qu’une donnée acceptée du système oppressif, mais l’effet est le même.

 
Conclusions

1. Il y a donc incompatibilité fondamentale entre le droit pénal et le «rationnel» ordinaire du crime politiquement motivé. Reste la dénonciation du crime massif comme objectif (neutralisation / réhabilitation ne s’appliquent pas vraiment). C’est un peu le but de la loi C-36, qui reformule des crimes déjà existants en utilisant le langage du droit international pour souligner davantage leur gravité. Ceci n’aidera en rien à contrôler le terrorisme.

Le judiciaire nous impose donc un choix: sécurité OU dénonciation.

2. En fait, l’effet premier d’un système visant à dissuader du méga-crime politique pourrait être une aggravation des gestes posés, une nouvelle forme de jusqu’au-boutisme. Dans ce contexte la menace pénale réduit la sécurité des citoyens.

3. Je crois que cette incompatibilité fondamentale soulève non pas simplement une question de procédure judiciaire ou de concept de justice criminelle mais laisse entrevoir une rupture entière et radicale entre le système judiciaire criminel et la nature des actes «criminels» qui sont sensés être ses objets. La raison pour laquelle cette rupture nous apparaît comme un simple glissement, un décalage ou une imperfection culturelle quand il s’agit du crime commun, ordinaire, est que notre définition de cette catégorie d’actes nous est entièrement donnée par le judiciaire.